PLU et PLUi

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
~ Commune de SAVIGNÉ ~
Par délibération en date du 19 février 2019,  le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Savigné.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU porte sur :
CHANGEMENT DE DESTINATION DE BÂTI LOCALISÉ EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE
SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS N°R11, R13, R14 ET R16
CRÉATION D’UN SECTEUR SPÉCIFIQUE POUR ACCUEILLIR UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT LITTÉRAL
 Condition de réalisation des clôtures
 L’aspect extérieur des bâtiments annexes
 Implantation du bâti en secteur « Ub »
 Largeur des voies en secteur « Uhc »
 Conditions de réalisation d’extensions et d’annexes en secteurs « A » et « N »
MISE EN CONFORMITE DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Le dossier de modification simplifiée peut être consulté : du 04 mars au 04 avril 2019, à la mairie de Savigné et au siège de la CdC du Civraisien en Poitou aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de mise à disposition, les observations sur le projet pourront être :
 Consignées sur un registre déposé en mairie et au siège de la Cdc du Civraisien en Poitou
 Envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou – 10 Avenue de la gare – 86400 CIVRAY
 Communiquées par courriel via l’adresse mail : urbanisme@civraisienpoitou.fr
A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Cdc du Civraisien en Poitou en présente le bilan devant le Conseil communautaire, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.


Un recueil de concertation était disponible en Mairie,

concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Cliquez sur le lien suivant :  PLUi – Affiche recueil de concertation


Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas consultable sur Internet. Seul le document papier est consultable en Mairie.

Ce Plan Local d’Urbanisme deviendra « intercommunal » et s’appellera PLUi dans un avenir proche. Il fait l’objet de toutes les attentions de la commission « Urbanisme » qui s’affère à rapprocher les besoins et obligations des 40 communes composant notre nouvelle « Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ». Consultez : http://www.civraisienpoitou.fr/