État d’urgence !

SCAN0184L’état d’urgence à nouveau prolongé pour 6 mois,

jusqu’au 1er novembre 2017 !

L’état d’urgence  a été prolongé pour la sixième fois le jeudi 6 juillet par l’Assemblée nationale jusqu’au 1er novembre. Il s’agit du premier texte voté par les députés nouvellement élus. Il l’a été à une très large majorité (137 voix contre 13).

Le gouvernement français a proposé samedi 10 décembre de prolonger jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, en raison de la persistance de la menace terroriste, a annoncé le premier ministre, Bernard Cazeneuve, à l’issue d’un conseil des ministres exceptionnel. Le texte a été examiné en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat. François Hollande avait annoncé à la mi-novembre vouloir prolonger ce dispositif, instauré après les attentats du 13 novembre 2015, jusqu’à l’élection présidentielle d’avril-mai en raison de la menace sécuritaire. L’état d’urgence, qui devait prendre fin à la mi-janvier, a déjà été prolongé quatre fois et est loin de faire l’unanimité en France. La démission du gouvernement de Manuel Valls le 06 décembre implique sa caducité dans les quinze jours suivants, ce qui a obligé les autorités à anticiper sa prolongation. Ses détracteurs jugent cette mesure au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux.

Moins d’une semaine après l’attentat de Nice, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 21 juillet, le projet de loi prolongeant pour la quatrième fois l’état d’urgence, le Sénat ayant voté conforme le texte entériné à la mi-journée à l’Assemblée. Le projet de loi prolonge de six mois l’état d’urgence, jusqu’en janvier 2017.

Nous ne pouvons que déplorer des catastrophes à répétitions. L’état d’urgence déjà prolongé au printemps, l’est à nouveau, afin de pouvoir nous protéger des éventuelles tentatives de menaces qui pèsent actuellement sur la France. Déjà le gouvernement avait souhaité que l’état d’urgence, instauré en France au soir des attentats du 13 novembre 2015, soit prolongé de deux mois à compter du 26 mai 2016, avait annoncé Manuel Valls, mercredi 20 avril au micro de France Info. Le premier ministre a expliqué qu’« au vu de la menace » l’exécutif souhaitait que la sécurité soit maximale pour l’Euro, qui se déroulait du 10 juin au 10 juillet, et le Tour de France du 02 au 24 juillet. La loi prolongeant l’état d’urgence de 3 mois à compter du 26 février 2016 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2016. Comme la loi précédente, du 20 novembre 2015, elle permet d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Ce texte précise aussi qu’il peut être mis fin à l’état d’urgence par un décret pris en Conseil des ministres.


A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Premier ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu’elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste. Il a donc décidé de lancer une action de communication forte dont l’objectif est de sensibiliser chaque citoyen au risque auquel il pourrait être confronté et de lui inculquer des réflexes destinés à le protéger et à sauver des vies.
Pour être efficace, cette campagne de sensibilisation doit, sans toutefois se vouloir anxiogène, répondre de manière très concrète aux attentes de chacun et rester cohérente avec le message de vigilance porté par le plan Vigipirate. L’affiche « Réagir en cas d’attaque terroriste », que vous trouverez ci-contre, marque le lancement de cette campagne : elle recommande des gestes réflexes simples et s’articule autour du triptyque « S’échapper, Se cacher, Alerter ». Ces trois volets correspondent à un ordre chronologique. Il faut d’abord s’échapper de la zone de danger. Si cela s’avère impossible, il est impératif de s’enfermer ou de se cacher. Une fois hors de danger, il faut alerter les forces de l’ordre.

 L’État d’urgence en France.

L’état d’urgence décidé à la suite des attentats de Paris a été prolongé de trois mois « à compter du 26 novembre », soit jusqu’à fin février 2016, selon le projet de loi présenté en Conseil des ministres. La loi du 3 avril 1955 sera également fortement renforcée, en échange de quelques garanties supplémentaires pour les citoyens.

Extrait de reportage de Europe 1 : Les députés ont voté pour la prolongation de l’état d’urgence sur trois mois, mais aussi pour l’élargissement des mesures prévus sous ce régime. C’est dans un contexte pesant que l’Assemblée nationale s’est prononcé jeudi 19 novembre sur le projet de loi renforçant l’état d’urgence décrété par François Hollande dès les attentats de paris vendredi 13 au soir. D’abord parce que les attaques sur Paris et l’assaut du Raid mercredi à Saint-Denis est encore dans toutes les mémoires. Ensuite parce que les députés, bien conscients de ne pas avoir été à la hauteur mardi lors des questions au gouvernement, avaient  à cœur de redresser la barre. Le texte a d’ailleurs été adopté à une très large majorité. Il doit maintenant passer au Sénat. Armes chimiques et centre pour jeunes radicalisés. « C’est la réponse d’une France forte, qui ne plie pas, et qui ne pliera jamais. C’est la réponse rapide d’une démocratie, face à la barbarie », a plaidé Manuel Valls, devant un hémicycle quasi comble et dans une ambiance lourde. Évoquant une « guerre nouvelle » et l' »imagination macabre » des donneurs d’ordre des attentats, le Premier ministre a appelé à ne « rien exclure » comme type d’attaques, évoquant « le risque d’armes chimiques ou bactériologiques ». Il a aussi évoqué l’ouverture prochaine de « structures pour jeunes radicalisés. » L’état d’urgence prolongé jusqu’à fin février. Le projet de loi présenté jeudi à l’Assemblée prévoit d’abord de prolonger l’état d’urgence pour une durée de trois mois, à partir de la date du 26 novembre. En effet, l’état d’urgence décrété par le Conseil des ministres le 14 novembre ne dure, selon les termes de la loi de 1955, que 12 jours. Au-delà, parole est à l’Assemblée. Si, comme c’est hautement probable, le texte est adopté par l’Assemblée, puis par le Sénat vendredi, la France sera donc sous régime d’état d’urgence jusqu’à la fin février. L’assignation à résidence élargie. Le texte examiné par les députés élargit aussi le régime des assignations à résidence de personnes dangereuses à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il n’est pas exclu que soit ajouté jeudi le port d’un bracelet électronique ou allongée la durée de l’assignation au domicile, changements souhaités par Les Républicains. Jusqu’à présent, la loi prévoyait, pendant l’état d’urgence, la possibilité d’assigner à résidence une personne « dont l’activité s’avère dangereuse » pour l’ordre public. Possibilité de fermer les mosquées. Alors que se multiplient les appels à fermer les mosquées et lieux de prières radicalisés et à expulser les imams étrangers extrémistes, le texte intègre également dans l’état d’urgence la dissolution de groupes et associations extrémistes participant à des actes portant une atteinte grave à l’ordre public, les facilitant ou y incitant.